En ce mois de mars, les élections municipales occultent le scrutin cantonal qui se déroule les mêmes jours. Les conseils généraux ne sont pas simplement moins populaires que leurs homologues communaux. Les départements qu’ils dirigent sont périodiquement menacés de suppression pure et simple. Le rapport Attali sur la « libération de la croissance » ressort ce serpent de mer, en accordant toutefois à l’institution héritée de la Révolution française un délai de grâce de dix ans.
L’organisation territoriale est un casse-tête dans un pays profondément engagé dans la voie de la décentralisation tout en conservant les structures héritées de son histoire d’Etat unitaire. Un passé coriace entrave les évolutions exigées par les bouleversements géographiques. Ses collectivités locales sont doublement trop nombreuses : trop d’échelons et de tailles trop réduites.
Le pays de René Descartes se paie le luxe de quatre niveaux de gestion décentralisée. On compte 36 000 communes partiellement regroupées en quelques 2 500 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Un troisième échelon rassemble 100 départements eux-mêmes réunis en 26 régions. Cet empilement de structures n’a pas que des désagréments. Il permet à un demi-million de citoyens de s’exercer aux fonctions électives. Mais cette complexité se paie aussi: enchevêtrement des compétences entre collectivités générateur de rivalités ou encore « financements croisés » d’investissements sources de confusion. Les deux grandes vagues de décentralisation (1982 sous le gouvernement Mauroy et 2003-4 sous celui de Raffarin) se sont bien gardées de prendre à bras-le-corps le problème.
Il ne suffirait pas de supprimer l’un de ces échelons pour le résoudre. Chaque structure décentralisée est sujette à remise en cause. Ayant les paroisses pour ancêtres, nos communes sont les vestiges d’une France rurale qui n’a pas grand chose à voir avec un pays qui a muté au point d’inventer l’étrange concept de « rurbanité ». Aucun pays européen ne dispose de communes de taille moyenne aussi petite (1600 habitants par unité). Des pays scandinaves à l’Angleterre, en passant par l’Allemagne, la plupart ont procédé à des réductions d’effectifs communaux plus ou moins contraints. En France, le dogme du regroupement volontaire a laissé la question en l’état.
Certes, l’intercommunalité a constitué une solution alternative. Environ 90% des communes ont mis en commun certaines compétences au moyen de multiples organismes (syndicats intercommunaux, communautés de communes etc.) A y regarder de plus près, ces succès de la solidarité locale sont moins éclatants. L’ajout de structures de coopération entre des communes qui persistent dans leur être génère un surcoût de fonctionnement. Surtout, ces organismes qui disposent parfois de pouvoir importants – comme les communautés urbaines – ne sont pas dirigés par des élus directement choisis par le suffrage universel. La transparence démocratique y perd.
Des communes moins nombreuses et mieux regroupées réduiraient à coup sûr la pertinence de l’échelon départemental. Nombre de politiques locales se décideraient plus efficacement dans le cadre de « pays » ou d’agglomérations. Créé il y a plus de deux siècles pour permettre au pouvoir central de contrôler le territoire, le département peine à trouver sa voie à l’heure de la décentralisation. Doté de moyens importants, il en est souvent réduit à une fonction de gestion. Les départements versent ainsi le RMI mais ne décident pas de ses conditions d’attribution. Les Français – et pas seulement les élus – n’en demeurent pas moins attachés à une institution multiséculaire comme en témoigne la résistance au projet d’abandon des plaques numéralogiques départementales.
Les régions subissent, elles aussi, l’héritage politique. Simples circonscriptions de déconcentration de l’Etat, elles furent jugées trop petites à l’aune européenne dés leur création au tournant des années soixante. Une étude réalisée pour la CEE en 1961 suggérait déjà d’en créer seulement neuf. En 1986, les régions sont devenues des collectivités locales mais n’ont pas grandi en taille. La Basse-Normandie et la Haute-Normandie font un peu curieuse figure face à la Catalogne ou à la Bavière… Redessiner la carte des régions française n’en serait pas moins une périlleuse entreprise.
S’il est un domaine propice aux ruptures, c’est bien celui de notre organisation territoriale. Nicolas Sarkozy ne semble pourtant pas disposé à trop s’aventurer sur ce terrain. Il a certes relancé, au printemps 2007, l’idée d’un « Grand Paris » qui permettrait une meilleure adéquation entre découpage politique et pertinence des enjeux. Mais les Hauts-de-Seine, qu’il a longtemps dirigé, ont jusqu’à présent refusé les projets de coopération. Et l’une de ses premières réactions au rapport Attali fut d’écarter la suppression des intouchables départements.
Article publié dans Enjeux-Les Echos de mars 2008.
Nous vivons aujourd'hui dans un contexte que nous découvrons peu à peu et qui est celui de la mondialisation. Que l'on soit pour ou contre ce n'est pas le sujet, l'Europe se dirige vers un système plutôt fédéraliste dans lequel les pouvoirs sont et continueront à être décentralisés. Pourtant alors qu'ailleurs la décentralisation est très avancée nous sommes en retard. La question est de savoir pourquoi ?
En fait il aurait fallu tout mettre à plat et se poser la question suivante : qu'est ce que l'état entend garder? Qu'est ce que l'état entend transférer et à qui ? Et à partir des réponses apportées fabriquer la décentralisation.
Eric Dupin apporte la réponse et nous dit pourquoi notre décentralisation est inachevée. Je le cite " Les deux grandes vagues de décentralisation (1982 sous le gouvernement Mauroy et 2003-4 sous celui de Raffarin) se sont bien gardées de prendre à bras-le-corps le problème. Et Oui car prendre le problème à bras-le-corps aurait consisté à tout remettre à plat (mon 2éme paragraphe). En procédant comme on l'a fait, on a pas été logique, on a fait une décentralisation à partir d'un assemblage comme un puzzle.
Nous avons 36.000 communes qui emploient environ 1.250.000 salariés y compris les groupements de communes. Depuis la loi dite "Chevénement" sur l'intercommunalité ces effectifs sont en constante augmentation. Il ne faut ignorer que plus des ¾ de nos communes ont moins de 1000 hab alors que ce nombre est de 5000 en Espagne et en Allemagne, il est de 7000 en Italie et de 30000 au Portugal et en Suède.
Pour ce qui est des cantons administrativement ils n'ont aucune existence. Comme pour l'élection de nos députés ce sont des circonscriptions dont le but est d'élire des conseillers généraux qui eux mêmes éliront le président du département.
Le budget de nos collectivités locales est énorme. Il est d'à peu prés de 140 milliards d'euros. Pour donner une idée cela représente à peu prés 11% du PIB et 20% du total des dépenses publiques.
Enfin ce qui montre l'incohérence de la décentralisation ce sont les dépenses. Avec la décentralisation l'état se désengage de certaines de ses prérogatives, il transfère des compétences sur d'autres entités et par conséquent son train de vie devrait diminuer ce qui est loin d'être le cas. Les collectivités locales font preuve de la même folie financière que l'état. A Marseille Lucien Weygand a fait édifier l’hôtel de département le plus coûteux de France pour 1 milliard de francs et JC Gaudin a investi 300 millions dans l’hôtel de la région PACA.
Rédigé par: flamant rose | 09 mars 2008 à 10h35
Une piste de réflexion pour creuser les causes de ce statu quo de nos structures territoriales. Les collectivités locales sont un vivier d'emplois qui, me semble-t-il, accueille pas mal de chevilles ouvrières ou de militants piliers des partis politiques. Vu de ceux-ci, réduire les structures signifie aller expliquer aux militants les plus dévoués qu'il n'y aura plus de place pour tout le monde. C'est un solide cliquet anti-réforme.
Rédigé par: Michel B. | 09 mars 2008 à 11h45
Que la décentralisation et les transferts de compétence aient eu des effets pervers, il suffit de lire le post de FR pour s'en rappeler.
Que l'organisation territoriale soit à revoir, je le crois.
Tout ce que je crains, c'est que sa rationnalisation n'accroisse l'éloignement entre les citoyens de base et les décideurs qui s'exemptent dans les faits de toute obligation démocratique. Voyez Attali, Guaino et consorts.
Qu'elle n'accélère la désertification du territoire non-urbain, la création de mégapoles déshumansiées et encore plus violentes, la raréfaction des services publics isolant les plus faibles.
J'aime la ville, j'aime la campagne, et si possible aussi vivantes l'une et l'autre. La rurbanité, en l'état actuel, me paraît un sacré monstre, plutôt informe, inhumain.
Si on nous donne les moyens de l'humaniser, j'en veux bien. Là, j'ai un doute...
(Suggestion pas hors-sujet : réfléchir au succès populaire du film Les Ch'tis)
Rédigé par: DD | 09 mars 2008 à 13h15
"Pourquoi" il faut réformer les régions, nous le savons tous.
"Comment" le faire, c'est l'éternelle question qui s'évanouira pas par miracle.
Et là, la rigolade est finie, il faut se mettre à plancher.... alors soudain les velléités se dissolvent...
Etonnant bon ?
Rédigé par: Ozenfant | 09 mars 2008 à 16h18
Réformer l'administration territoriale et commençons par redessiner la carte cantonale
Je suis bien isolée dans le combat qui consiste à redécouper les cantons de notre pays ,pour respecter une loi de 1990 qui n'a toujours pas reçu ses décrets d'application.
La couverture de notre territoire par les intercommunalités rendent inutiles le niveau des conseillers généraux dans bien des cas.
Alors pour régénérer notre politique locale et mettre fin aux féodalités d'un autre âge commençons par supprimer les cantons de moins de 3000h.
Par soucis d'économie d'abord ,un conseiller général perçoit environ 2200 e/mois ,par soucis d'égalité entre les candidats .
Le seuil de 9000 h constitue une cause de rupture d'égalité entre les candidats.
Cette réforme indispensable doit être tempérée en fonction des départements les plus fragiles et les moins peuplés.
Le Conseil général garde tout son intérêt mais selon des structures repensées et rajeunies.
Comment voulez vous que l'on aborde cette question alors que les parlementaires cumulent les mandats et sont dèslors juges et parties!
Il faut pourtant en parler mais ici au Sénat il faut être KAMIKAZE
Enfin victoire de l'optimisme sur l'expérience ,que ceux qui sont accrochés à leur siége en profitent il faudra bien revoir les structures départementales et leurs depenses.... affaire à suivre
Nathalie Goulet
Sénateur de l'Orne
Rédigé par: Sénateur Nathalie Goulet | 09 mars 2008 à 18h24
Madame le Sénateur,
Merci pour votre courage.
Alors que pratiquement tout le monde (et tous les grands partis) est d' accord sur une absolue nécessité de réformer le mille-feuilles administratif et politique territorial, vous êtes le premier élu que je vois ainsi s' engager.
Dieu sait que, de la commune et du canton à la région (trop de régions, d' ailleurs ?) il y a de quoi faire. Mais cela suppose aussi une mise en cause des élus locaux, du double point de vue de leur nombre et de leur représentativité, et que ce n' est pas d' eux, je crains, qu' il faut attendre un tel bouleversement.
J' ignore si le département doit disparaître mais le rapport Attali a au moins le mérite de relancer la question. J' ai cru comprendre que le sujet de la réforme territoriale avait été absente de la campagne présidentielle pour sa sensibilité, au vu notamment du fait de la majorité de régions socialistes. Compte tenu de toutes les améliorations potentielles, j' espère qu' elle sera initiée par le gouvernement actuel.
Rédigé par: Erick | 10 mars 2008 à 11h11
Madame le Sénateur,
Que donne la procédure judiciaire au sujet de la mort de votre mari ?
Je vous soutiens de tout mon coeur.
Rédigé par: johanono | 10 mars 2008 à 13h33
A Johanono
merci pour votre compassion.
Je ne sais pas où en est la procédure au sujet de la mort de mon mari ,la plainte haineuse de mes belles filles étant contre X,mais l'autopsie est formelle ,et ce n'est pas une surprise pour moi ,ni pour ceux qui nous connaissaient,sa mort est naturelle.
le cauchemar va finir et l'heure des comptes va sonner
Rédigé par: Goulet | 29 mars 2008 à 00h49