Pragmatisme institutionnel

    Par nature, la question des institutions se prête à de savants affrontements. On se grise de joutes doctrinales. On rivalise d’ingéniosité en imaginant les dispositifs les plus complexes. Et puis, au final, rien ne change. Les grands discours sur la « VIème République » ou l’hyperpuissance présidentielle se perdent dans les sables. Et notre pauvre démocratie française continue de boiter, sa jambe parlementaire étant infiniment plus courte que sa jambe exécutive.

    C’est pourquoi il faut saluer le travail réalisé par le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République ». Présidé par Edouard Balladur, cet aréopage de qualité, mêlant politiques et universitaires de sensibilités et d’expériences complémentaires, a su produire un document utile. Son approche pragmatique et concrète pourrait, si les contingences politiciennes n’en décident pas autrement, inspirer le très souhaitable rééquilibrage de nos pratiques constitutionnelles.

    En installant ce comité, en juillet dernier, Nicolas Sarkozy est parti d’un constat objectif : « La présidentialisation est une réalité ». Le présidentialisme à la française est le produit d’une évolution qui a éloigné la France du régime semi-parlementaire mis en place en 1958. Le général de Gaulle a donné l’impulsion décisive avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Mais on ne saurait oublier les contributions de Jacques Chirac, qui a fait voter le quinquennat, ni celle de Lionel Jospin, qui a placé l’élection législative dans la foulée de la compétition élyséenne. Les débuts de l’hyperprésidence sarkozienne ont caricaturalement mis en évidence les graves déséquilibres du système actuel.

    Dés lors, à défaut d’improbable révolution institutionnelle, la question est de savoir comment redresser la barre. Sarkozy a été suspecté de vouloir faire entériner la présidentialisation du régime par le comité Balladur. En octobre, après la remise de ses propositions, François Hollande a même cru y déceler un « pouvoir présidentiel renforcé ».

    En réalité, l’ensemble des suggestions avancées par ledit comité renforcent infiniment plus le Parlement que le chef de l’Etat. Après discussions, la dyarchie de l’exécutif est maintenue. Une formule élastique, ciselée en pensant à l’hypothèse cohabitationniste, précise que le président « définit » la politique de la nation et que le gouvernement la « conduit ». La possibilité offerte au président de s’exprimer devant le Parlement, à laquelle Sarkozy tient beaucoup, peut aussi se lire comme une forme de responsabilité présidentielle devant les assemblées. Et il est proposé de limiter et d’encadrer le pouvoir de nomination du chef de l’Etat, parfois soumis à avis parlementaire. L’article 16, que le comité aurait pu avoir l’audace de supprimer, fait lui aussi l’objet d’une limitation.

    Si les pouvoirs du président de la République ne sont nullement étendus, au regard de la pratique actuelle, il n’en va pas de même pour ceux du Parlement. Le changement le plus lourd de conséquences porte sur son ordre du jour. Contrairement à leurs homologues étrangers, les parlementaires français sont pratiquement à la merci de l’exécutif pour ce qui est du calendrier de leurs travaux. Le rééquilibrage proposé est majeur : une moitié de l’ordre du jour maîtrisée par le Parlement, pour l’examen de textes de loi ou le contrôle de l’action publique, avec des plages réservées à l’opposition. Le renforcement des pouvoirs de contrôle des assemblées est une autre piste porteuse de changements réels : augmentation du nombre de commissions permanentes, comité d’audit parlementaire, assistance de la Cour des comptes, commissions d’enquêtes réservées à l’opposition etc.

    Dans la même logique, le comité Balladur avance toute une série de propositions destinées à donner enfin à l’opposition un statut lui permettant d’exercer sa fonction. On regrettera toutefois sa grande timidité à propos du mode d’élection des députés. Un parlement revitalisé devrait s’appuyer sur la légitimité d’une honnête représentativité. N’instiller qu’une dose homéopathique de proportionnelle (moins de 5% des députés élus selon un système compensatoire) n’y suffirait point.

    C’est pourtant déjà trop pour nombre de députés UMP allergiques à l’idée de réduire la part du festin majoritaire. Les mêmes ne digèrent pas une autre proposition, celle d’interdire le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Un Parlement debout aurait pourtant besoin d’élus à temps plein. Ces grincements de dents ne sont pas étrangers à la tentation de reporter la réforme institutionnelle. Espérons simplement que Sarkozy ne finira pas en conclure que cette affaire ne peut que lui attirer des ennuis. Et qu’il serait finalement plus simple, pour lui, de persévérer dans l’omnipotence.

Article publié dans Enjeux-Les Echos de décembre 2007.

    Cet article a été rédigé à la fin octobre. Depuis, le processus de réforme - dont on avait pu craindre qu'il s'enlise - est engagé. Nicolas Sarkozy a adressé, le 12 novembre, une "lettre d'orientation" à François Fillon qui s'inspire assez largement des conclusions du comité présidé par Edouard Balladur.

Comments

[Rédigé par: Erick]

D' accord, comme une grande majorité, pour un peu de proportionnelle mais pas au détriment d' une majorité stable au Parlement.
Pas au prix, non plus, d' une augmentation du nombre des députés qui sont déjà fort nombreux.
Je n' ai pas d' avis arrété sur la question du cumul des mandats mais un seul mandat = moins de boulot = besoin de moins de députés. On a beau dire que la démocratie a son prix, ça fera quand même une économie pour le budget de l' Etat, en attendant la réforme (?) des collectivités locales.

[Rédigé par: flamant rose]

Je pense en premier lieu que cette réforme de nos institutions est entrain de se faire dans la transparence ce qui me paraît un élément majeur.

Vous dites que le parlement sera le gagnant de cette réforme et vous avez raison. C'est par exemple le parlement qui dans la transparence procédera aux nominations les plus importantes de l'état. Il auditionnera les candidats et aura un droit de veto. Pour l'instant il s'agit la plupart du temps de nominations purement politiques. Il est probable que cela sera encadré par une loi organique. Ce renforcement du parlement sera notamment caractérisé par 2 mesures phares avec une maîtrise plus importante des ordres du jour et un contrôle renforcé de l'exécutif.

Il y a des mesures envisagées sur lesquelles je suis opposé. La première c'est la limitation du mandat présidentielle à 2. Il me semble que ce n'est pas à la loi d'autoriser ou d' interdire le nombre de mandats mais aux français de le décider. J Chirac a pensé à un troisième mandat, il a compris que les français ne le souhaitait pas et il ne s'est pas présenté. J'ai la même position sur le cumul député/maire, c'est à l' électeur de décider s'il souhaite ou pas ce cumul en fonction de la disponibilité ou du manque de disponibilité perçu par lui et il exprime sa position par son vote.

Une autre mesure à laquelle je ne suis pas favorable, ce sont les élections législatives au scrutin proportionnel bien que je comprenne que tous les partis politique souhaitent être représentés. Mitterrand avait choisi la proportionnelle intégrale départementale, on sait pourquoi. A ce sujet rien ne semble définitif, on parle de 30 ou 60 députés. Viendront-ils en plus des 577 ou seront-ils inclus. Il semble que ce soit cette dernière solution qui soit privilégiée. Dans ce cas il faudra procéder à un redécoupage des 577 circonscriptions pour en garder 517 ou 547 selon le cas.

Lorsque vous dites et je vous cite : "C’est pourtant déjà trop pour nombre de députés UMP allergiques à l’idée de réduire la part du festin majoritaire" vous êtes un peu réducteur car vous auriez du ajouter " et pour les députés socialistes et communistes" En effet ce redécoupage prévisible est actuellement le gros problème de tous nos députés. Chacun se pose la question de savoir si sa circonscription va rester en l'état ou pas et c'est la raison pour laquelle les députés de la majorité ou de l'opposition ne sont guère partisans déclarés de ce mode d'élection. Le redécoupage doit donc être fait rapidement afin que chacun connaisse le devenir de sa circonscription. On verra alors les langues se délier entre les "pour" et les "contre". Si proportionnelle il y a il me semble que seule l'assemblée nationale sera concernée. Je ne vois pas comment elle pourrait s'appliquer au sénat étant donné que les grands électeurs sont pratiquement tous UMP, UDF, Socialistes et communistes. La proportionnelle au sénat ne pourrait que profiter à l'un de ces partis ce qui n'est pas le but recherché. Quoiqu'il en soit , le mode de changement du scrutin législative dépend d'une loi ordinaire, aussi je ne vois l'intérêt de l'inclure dans la modification des institutions.

J'entends certains députés essentiellement de gauche dire qu'ils ne voteront pas les nouvelles institutions si telle ou telle mesure ne figure pas. C'est pour moi un fait nouveau. En effet j'ai toujours pensé que l'on votait pour ou contre une mesure envisagée, mais jamais en faveur ou contre une mesure qui n'est pas prévue, cela me paraît bien paradoxal.

[Rédigé par: Franck Boizard]

«L’article 16, que le comité aurait pu avoir l’audace de supprimer» Je ne suis pas d'accord avec vous : il faut prévoir les jours de tempête.

[Rédigé par: Martin P.]

un président qui vient expliquer comment il faut penser au parlement sans que celui-ci puisse lui rendre la pareille, ce n'est pas du parlementarisme.

ce dont souffre la france, c'est qu'à aucun moment le président n'est en position d'avoir à affronter publiquement une contradiction conséquente, à égalité de temps de parole.

convaincre sur un monologue, cela n'impressionne que les journalistes de compagnie qui croient trouver leur juste édification dans la promiscuité élyséenne.

[Rédigé par: Ozenfant]

Ce serait quand même un comble que ce soit Sarkozy qui donne plus de pouvoir à l'Assemblée...
Nom d'un petit bonhomme !!!

[Rédigé par: René Fiévet]

Sous le titre: “pragmatisme institutionnel” Éric Dupin nous dit que la réflexion de ce Comité part d’un constat objectif: “La Présidentialisation est une réalité”. Eh bien, examinons cette réalité avec pragmatisme.
Que nous donne la dernière présidentielle ?
- un vainqueur, Sarkozy, qui est un cinglé, au sur-moi démesuré, et qui n’a semble t-il pas fini de régler des comptes avec son enfance et sa petite taille;
- une finaliste, Royal, qui est une timbrée, qui se prend pour Jeanne d’Arc et dont la campagne électorale a sombré dans une dérive christique;
- un troisième homme, Bayrou, qui est un illuminé (dixit Simone Veil, qui le connait bien), qui croit fermement que le destin l’a “élu” pour être un jour Président de la République;
- seul le quatrième – Le Pen – semble à peu près psychologiquement équilibré, mais c’est un dictateur assumé, raciste et antisémite, et probablement un ancien tortionnaire du temps de l’Algérie française.
Il serait peut-être temps de prendre conscience des ravages du système présidentiel sur notre vie démocratique. Et de (re)faire de la France ce qu’elle n’aurait jamais dû cessé d’être: une grande démocratie parlementaire. Il n'y a pas de quoi être fier quand on se compare avec nos voisins européens: L’Allemagne de Merkel, le Royaume-Uni de Brown, l’Espagne de Zapatero, l’Italie de Prodi, le Portugal de Socrates.

[Rédigé par: michel]

Cette réforme était dans les tuyaux, Fillon en a parlé longement dans son livre: "La france peut supporter la vérité" et une convention UMP a été consacré au sujet en 2006.

http://www.blog-fillon.com/article-2312104.html

[Rédigé par: michel]

Et cette convention de l'UMP ne fut pas la seule, comme sut le remarquer Eric.
http://ericdupin.blogs.com/murmures/2006/02/lump_travaille.html

[Rédigé par: michel]

Quant à la revalorisation du rôle du parlement, elle parait bien nécessaire par les temps qui courent, comme l'explique Authueil, qui est attaché parlementaire de la majorité.

http://www.authueil.org/?2007/12/11/608-la-totale

http://www.authueil.org/?2007/12/03

[Rédigé par: uguen bernard]

Sur le cumul des mandats, le « comité Balladur » a signifié trés largement et à l'unanimité que la revalorisation du parlement est suspendue à l’application de cette règle.

Il suffit pour s’en convaincre de rappeler les termes même du rapport qui
- 1) dans son introduction rappelle par deux fois que « l’interdiction du cumul des mandats était nécessaire au succès de la réforme institutionnelle ambitieuse » et
- 2) dans le corps du dossier que " l’interdiction du cumul des mandats et des fonctions est la SEULE MESURE qui corresponde vraiment aux exigences d’une démocratie parlementaire moderne.".

Cette mesure risque fort d'être dissociée de la revision constitutionnelle ( puisque cette mesure , comme d'ailleurs celle concernant la dose de proportionnelle, relève de la loi). Si tel est le cas, alors la réforme des institutions ne s'apparente plus qu'à une modification du réglement intérieur du parlement. Des parlementaires avec mandat unique auraient été assez présents et responsables pour faire évoluer un tel réglement. La première mesure indispensable est donc bien le non cumul des mandats.

Quant à la règle de la limitation à deux mandats sucessifs du Président , ceux qui ne comprennent pas qu'il ne s'agit que d'une précaution, ont vite oublié que le possesseur d'un pouvoir a tôt fait d'en abuser, et que le pouvoir rend fou.

[Rédigé par: Ozenfant]

Le PRAGMATISME !
Un mot tellement galvaudé, et principalement par ceux qui n'ont pas eu l'occasion de l'utiliser concrètement.
Par exemple en économie: Le patron d'EADS, Louis Gallois, a été on ne peut plus clair : "Nous allons être obligés de faire fabriquer des pièces d'avion, des portes, des éléments de fuselage, des éléments d'ailes, à l'extérieur de l'Europe". Le but est de faire pièce à la surévaluation de l' € à + ou - 1,5 $ qui plombe la compétitivité de l'avionneur européen face à son rival américain Boeing. Les techniciens du site d'assemblage de Colomiers , ont le moral dans les chaussettes. La Sopymep, PME d'usinage à Colomiers, qui dépend à 35 % des commandes d'Airbus, a perdu une partie de sa charge de travail sur les trappes de train. Studec autre société de deux cents salariés, spécialisée dans les études a ouvert une succursale en Inde. Délocalisations: Cela semble être le mot d'ordre pour l'industrie aéronautique française (et pas seulement pour elle).
MAIS TOUT CELA NE COMPTE PAS CE N’EST QUE DE LA MICRO-ÉCONOMIE: N’est-ce pas Mrs les économistes !
La suite c'est: AIRBUS: Les "économistes" ont gagnés, EADS délocalise !

[Rédigé par: flamant rose]

Je ne peux pas être d'accord avec cette assertion "Quant à la règle de la limitation à deux mandats successifs du Président , ceux qui ne comprennent pas qu'il ne s'agit que d'une précaution, ont vite oublié que le possesseur d'un pouvoir a tôt fait d'en abuser, et que le pouvoir rend fou"

Au contraire je n'oublie rien et l'exemple contraire existe. Aux Etats Unis la constitution interdit plus de 2 mandats à un président. Pourtant si Bill Clinton avait pu se présenter une 3 éme fois, peut être aurait-il été élu à la place de G Bush. La face du monde en aurait été favorablement changée et une guerre inutile évitée.

[Rédigé par: argonaute]

et si en fin de mandat on demandait aux electeurs ce q'ils pensent du madant. si la sentence est défavorable:-relégation aux iles du salut. je pense qu'il y aurait beaucoup moins de candidats pour faire le bonheur du peuple et croyez moi il y aurait trés peu de cumul de mandats .raz le bol de ces bienfaiteurs de humanité qui ne pensent qu'a leurs petites combines(voir chirac)

[Rédigé par: Gatien]

Le constat de René Fievet est radical mais malheureusement réaliste.
Sur la limitation des mandats : On peut constater que dans les pays qui dérivent vers des dictatures, l'un des premiers gestes des aspirants dictateurs et de mofifier la constitution pour se faire ré-élire. Russie, Venezuela, la plupart des pays d'afrique francophone, etc.
Alors, vous ne voyez toujours pas l'utilité de cette mesure?

Je retiens, des discussions en cours, que la réforme institutionelle devra être jugée en priorité sur deux points :
- limitation des mandats successifs
- non-cumul des mandats

Le reste, c'est des gadgets pour amuser la galerie pendant que le système politique continue de fonctionner à l'identique.

[Rédigé par: Gatien]

"Si un homme comme Al Gore vient régulièrement en France m'apporter son soutien et si la question de l'environnement est devenue centrale en Amérique aujourd'hui, c'est aussi parce que j'ai fait bouger les choses", assure Nicolas Sarkozy. AP"

http://fr.news.yahoo.com/ap/20071212/twl-france-usa-sarkozy-224d7fb_1.html

Pourquoi tant de modestie? Je crois qu'on peut remplacer "aussi" par "surtout", non?
Les allemands doivent se marrer...

[Rédigé par: Ozenfant]

Au chapitre du terrible pragmatisme, on peut dire ajouter qu'il n'y aura JAMAIS de reprise économique tant que les salaires français seront les plus plombés AU MONDE. Ce n'est pas seulement irréaliste de plomber nos salaires, c'est aussi complètement anti-social, anti-embauche, à courte vue, obsolète et tout simplement inadéquat.
La réalité est une chose toute simple et tout ceux qui ont FAIT des choses concrètes dans leur vie savent à quel point il est facile de faire compliqué et difficile d'atteindre à la simplicité (dans une construction mécanique, electronique ou aéronautique, comme dans un plat cuisiné).

L’éternelle opposition entre le pragmatisme des utilisateurs de l’économie de terrain et les "experts" ayant entendu parler de la bulle économique et financière virtuelle dans leurs livres ?

[Rédigé par: Belgo3.0]

j'aimerais souligner le parallélisme entre les propositions Balladur*Sarkozy de "donner un statut à l'opposition" et "l'ouverture à des personnalités de l'opposition".

Voilà cinquante ans qu'on subit une Constitution césariste, le régime est discrédité, notamment par la guerre civile en banlieurs, ou par des incidents diplomatiques provoqués par un "dictateur ami", il est bien temps de s'occuper des "opposants" !

Je passe sur les nombreux aspects "village Potemkine" de la Constitution de 1958 (rien que la corrélation entre les modes de saisine et sa composition du "Conseil Constitutionnel" fait réfléchir...)

Pierre le Belge de Lille